Services à la Personne : vous connaissez ?
Quels services ?
Seuls les « services Borloo » ouvrent droit à des avantages fiscaux.
La loi du 26 juillet 2005, dite "loi Borloo", définit les caractéristiques de chaque service à la personne ouvrant droit à avantages fiscaux. Cette loi contient aussi les critères permettant de valider de nouveaux services en fonction des évolutions de la société.
Premier critère : des services effectués à domicile ou partiellement à domicile.
De quoi s’agit-il ? Vous aider chez vous. Dans certains cas l’activité peut être effectuée partiellement hors du domicile, si c’est en lien avec une activité domestique.
Des exemples ? Le trajet maison école mais pas le séjour en colonie de vacances, des cours particuliers mais uniquement à domicile…
Le domicile est entendu au sens de lieu de résidence, lieu de vie : propriétaire ou locataire, résidence principale ou secondaire (y compris résidences services, logements foyers, …)
Deuxième critère: des services contribuant au bien-être de la personne ou de la famille
De quoi s’agit-il ? Vous aider dans des tâches de la vie courante, pas dans la réalisation de projets lourds ou dans des tâches relevant de métiers hautement spécialisés.
Des exemples ? Du ménage mais pas un lessivage avant peinture, du jardinage mais pas une création paysagère,du bricolage mais pas la réfection de la toiture, garde malade mais pas les soins infirmiers…
Des conditions spécifiques pour certaines activités
Des exemples ? La préparation des repas à domicile ne peut être proposée qu’en complément d’autres prestations à domicile, certains services, comme les soins esthétiques à domicile, sont exclusivement réservés aux personnes dépendantes…
Sur le site Fourmi Verte, chaque service à la personne est décrit avec clarté et précision, conformément à la Charte Qualité que Fourmi Verte s’impose et impose à ses prestataires. Pas de mauvaise surprise !
Quels critères ?
De quoi s’agit-il ? Vous aider chez vous. Dans certains cas l’activité peut être effectuée partiellement hors du domicile, si c’est en lien avec une activité domestique.
Des exemples ? Le trajet maison école mais pas le séjour en colonie de vacances, des cours particuliers mais uniquement à domicile, des livraisons de repas mais chez vous…
Le domicile est entendu au sens de lieu de résidence, lieu de vie : propriétaire ou locataire, résidence principale ou secondaire (y compris résidences services, logements foyers, …)
Deuxième critère : des services contribuant au bien-être de la personne ou de la famille
De quoi s’agit-il ? Vous aider dans des tâches de la vie courante, pas dans la réalisation de projets lourds ou dans des tâches relevant de métiers hautement spécialisés.
Des exemples ? Du ménage mais pas un lessivage avant peinture, du jardinage mais pas une création paysagère,du bricolage mais pas la réfection de la toiture, garde malade mais pas les soins infirmiers…
Des conditions spécifiques pour certaines activités
Des exemples ? Certaines activités sont réservées aux personnes dépendantes comme les soins esthétiques à domicile.
Sur le site Fourmi Verte, chaque service à la personne est décrit avec clarté et précision, conformément à la Charte Qualité que Fourmi Verte s’impose et impose à ses prestataires. Pas de mauvaise surprise !
Découvrez les services à la personne Fourmi Verte !