
Vous vous exposez à des risques de poursuites judiciaires. Les sanctions pénales sont prévues aux articles L 362-3 et L 362-4 du Code du travail (emprisonnement, amendes.
De plus, votre responsabilité serait engagée en cas d’accident, sans assureur pour vous couvrir.
Enfin, le travail non déclaré ne vous permet pas de bénéficier des avantages fiscaux.
L’employeur, c’est vous ! Cette solution vous oblige à sélectionner la bonne personne et à négocier avec elle les aspects financiers. Et surtout, même avec des démarches administratives simplifiées, vous êtes employeur avec des responsabilités, des obligations, des risques : déclaration ASSEDIC et indemnité de fin de contrat (même pour une personne employée quelques heures par semaine pendant 6 mois), prud’hommes en cas de conflit…
Ce sont, par exemple, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) : ils peuvent proposer des prestations de Services à la Personne, réservées à leurs administrés, le plus souvent selon des critères sociaux.
Le mandataire se chargera de trouver pour vous un employé (vous lui donnez mandat de le faire). Et il s’occupera de gérer la partie administrative. Pas d’effort de recherche mais vous êtes toujours l’employeur de la personne qui vient chez vous (voir « Employeur direct »).
Le prestataire agréé par l’Etat, entreprise ou association, traitera directement avec vous. Il vous faudra d’abord passer du temps à la choisir. Tous ne se valent pas !
Vous n’êtes pas employeur : pas de risque administratif sur ce plan.
Pas d’intermédiaire, mais si vous n’êtes pas pleinement satisfait de la prestation, il faudra recommencer le parcours du choix.
Fourmi Verte est une enseigne nationale qui a choisi de travailler avec des prestataires (vous n’êtes pas employeur) après un référencement particulièrement sélectif qui vous garanti un haut niveau de satisfaction et le meilleur rapport qualité-prix.
De plus, si vous n’êtes pas satisfaits d’une prestation, Fourmi Verte se charge de vous trouver un autre intervenant ou un autre prestataire. Sans frais ajoutés.
Avec Fourmi Verte, vous êtes un client avec des droits, pas un employeur avec des risques et des obligations