Moyens de paiement et CESU
- Qu’est-ce que le CESU ?
- Volet social : dans quels cas ?
- Les 2 formes de CESU
- Où se procurer les CESU ?
- Comment payer avec les CESU ?
Qu’est-ce que le CESU ?
La loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne, a créé le Chèque Emploi Service Universel (CESU) : un moyen de paiement pratique pour régler les prestations de service à domicile. Explications.
Le CESU facilite l’accès des particuliers aux services à la personne. Il permet :
- de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile (ou hors domicile pour l’assistante maternelle agréée),
- de régler la facture d'un prestataire de service.
Il se présente sous la forme de carnets à souche, composés de « chèques » associés à des « volets sociaux ».
Volet social : dans quels cas ?
Si vous êtes employeur direct d’un salarié à domicile (par exemple, pour faire le ménage), vous renvoyez le « volet social » au centre CESU pour déclarer l’employé. Plus besoin de faire de déclarations URSSAF compliquées ni d’établir une fiche de paie.
ATTENTION : quelque temps plus tard, vous recevrez le récapitulatif des charges patronales à payer. Entre 54 et 64% des salaires versés, selon le niveau de couverture que vous voulez offrir à votre employé (de 28 à 42% dans certains cas : personnes de plus de 70 ans, ou dépendantes, …).
Avec Fourmi Verte, c’est encore plus simple : le prestataire sélectionné est l’employeur de l’intervenant : le CESU sert juste de titre de paiement de la totalité du coût ! Pas besoin de renvoyer le volet social. Pas de facture complémentaire !
Les 2 formes de CESU
Le CESU bancaire : il s'utilise comme un chèque bancaire. Le Chèque Emploi Service Universel utilisé pour régler des prestations de Service à la personne est débité de votre compte.
Le CESU Préfinancé : il fonctionne à la manière des tickets restaurants. Son montant est inscrit (comme sur un billet de banque). Il est nomminatif.
Pourquoi préfinancé ? Parce qu’une partie ou la totalité de sa valeur est prise en charge ! Exemple : il vaut 15€ vous ne le payez que 10€.
La partie prise en charge n’est pas considérée comme un revenu : vous ne payez pas d’impôts sur cet avantage !
En savoir plus sur le CESU
Où se procurer les CESU ?
Le CESU bancaire s’obtient auprès de votre banque (Groupama Banque par exemple).
Le CESU Préfinancé s’obtient auprès de l’organisme qui prend en charge une partie (ou la totalité) de son montant affiché. Il peut s’agir de :
- Votre entreprise*, privée ou publique, grande ou petite.
- Votre Comité d’Entreprise (CE) ou Comité d’œuvres Sociales (COS).
- Votre mairie, conseil général ou autre collectivité locale dont vous êtes l’administré…
- Certaines Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- Certaines Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou de Sécurité Sociale.
(*) Incitez votre entreprise à financer des CESU pour ses salariés, elle bénéficie, elle aussi, de nombreuses incitations qui rendent cette forme d’avantage social très bon marché ! (exonération de cotisations sociales, crédit d’impôt 25%, …)
Comment payer avec les CESU ?
Pour régler un service effectué par un prestataire du réseau Fourmi Verte avec le CESU, vous pouvez :
- Utiliser un CESU bancaire en remplissant le montant de la prestation, comme avec un chèque bancaire. C’est tout ! Pas de volet social à remplir ni à renvoyer.
À noter : le CESU bancaire, n’offre aucun avantage supplémentaire par rapport à un paiement par chèque bancaire, virement ou carte. - Utiliser un ou plusieurs CESU Préfinancé(s) en complétant éventuellement la somme à payer à l’aide un autre moyen de paiement, sauf les espèces. C’est tout ! Pas de volet social à remplir ni renvoyer.